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Conditions de livraison

Projet – à faire valider par un juriste avant publication. Version de travail du 16 novembre 2026, rédigée à partir des conditions néerlandaises de Fashion Musthaves et du droit français de la consommation.

Vendeur

Les articles proposés sur www.fashionmusthaves.fr sont vendus et expédiés par E-Fashion B.V. (marque Fashion Musthaves), société de droit néerlandais, Patroonsweg 14, 3892 DB Zeewolde, Pays-Bas.

  • N° d'immatriculation (KvK, Pays-Bas) : 58655913
  • N° de TVA intracommunautaire : NL853127244B01
  • E-mail : [email protected]

Expédition

Nous livrons partout en France métropolitaine ainsi qu'en Belgique. Nous ne livrons pas (encore) en Corse. Toutes les commandes sont expédiées depuis les Pays-Bas.

Pour les articles en stock, toute commande passée avant 23h30 un jour ouvré est expédiée le jour même.

Les articles en précommande sont signalés comme tels sur leur fiche produit, avec leur date d'expédition. Ils sont expédiés à la date indiquée.

Transporteur et délais de livraison

En France, votre colis est livré à domicile par DHL, en général 2 à 4 jours ouvrés après l'expédition. En Belgique, PostNL le livre à domicile ou dans le point relais PostNL de votre choix, en général 1 à 2 jours ouvrés après l'expédition.

Si aucune date ni aucun délai de livraison ne vous a été indiqué, nous livrons votre commande au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.

Frais de livraison

Nos prix sont indiqués en euros, TVA française de 20 % incluse. Les frais de livraison s'ajoutent au prix des articles. Leur montant vous est indiqué avant la validation de votre commande.

  • France : 6,95 €
  • Belgique : 5,95 €, gratuite à partir de 99 € d'achat
  • Zones éloignées en France (certaines îles et zones de montagne) : supplément de 7,50 €, indiqué dès la saisie de votre code postal

En France, la livraison n'est jamais gratuite, quel que soit le montant de la commande. En Belgique, elle est gratuite à partir de 99 € d'achat.

Suivi de commande

Dès que votre commande est expédiée, vous recevez un e-mail avec les informations de suivi de votre colis.

Réception et transfert des risques

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des articles vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession de votre colis. Il en va de même lorsqu'un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur que nous proposons, en prend possession. Jusqu'à ce moment, ces risques restent à notre charge.

Si votre colis arrive endommagé ou incomplet, signalez-le à notre service client à [email protected] en indiquant votre numéro de commande.

Retard de livraison

Si votre commande n'est pas livrée à la date ou dans le délai indiqué, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Vous le faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, par exemple un e-mail. Si la livraison n'a pas lieu dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat selon les mêmes modalités (article L216-2 du Code de la consommation).

Le contrat est considéré comme résolu à la réception de votre lettre ou de votre écrit, sauf si la livraison a eu lieu entre-temps.

Vous pouvez résoudre le contrat immédiatement, sans accorder de délai supplémentaire, dans les cas suivants :

  • nous refusons de livrer ;
  • il est manifeste que nous ne livrerons pas ;
  • la date de livraison convenue était pour vous une condition essentielle du contrat. Ce caractère essentiel résulte des circonstances de la commande ou d'une demande expresse de votre part avant la conclusion du contrat.

En cas de résolution, nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Si le remboursement intervient après ce délai, la somme est majorée de plein droit de 10 % jusqu'à 30 jours de retard, de 20 % jusqu'à 60 jours et de 50 % au-delà (article L216-3 du Code de la consommation).

Retours

Les retours se font vers les Pays-Bas via notre portail de retour.

Les frais de retour s'élèvent à 7,95 €, depuis la France comme depuis la Belgique. Vous les réglez dans le portail de retour lorsque vous créez votre étiquette. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de votre commande.

Contact

Pour toute question sur la livraison de votre commande, écrivez à notre service client : [email protected].

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